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Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption

WebMar 21, 2024 · Régime fiscal. Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Exonérée à 50 %. Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une ... WebDepuis le 1er janvier 2024, afin de prendre en compte les contraintes spécifiques liées au secteur de la recherche, une entreprise peut être qualifiée de JEI si elle est créée depuis moins de onze ans, si elle a été créée avant le 31 décembre 2024. L’entreprise perd définitivement le statut de «jeune entreprise innovante» l ... bury mind

JEI - Jeune entreprise innovante Bpifrance Création

WebAug 25, 2014 · L’entreprise qui applique l’exonération Zone Franche Urbaine (ZFU) peut continuer d’en bénéficier mais uniquement dans la limite de 50 salariés. Cette limite se fait séparément pour chaque zone et non pour chaque établissement. Par exemple, une entreprise a 3 établissements et un effectif total de plus de 50 salariés. WebFeb 16, 1998 · GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Selon un récent rapport du Bureau international du Travail (BIT), la législation de plus de 120 pays – au nombre desquels figurent la plupart des pays industrialisés à l'exception de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis – prévoit des prestations médicales et des congés de maternité … WebSITUATION FAMILIALE DUREE DU CONGE PRE NATAL DUREE DU CONGE POST NATAL DUREE MAXIMALE DU CONGE MATERNITE Naissance d’un enfant portant à … hamsters ginger and white